Du nouveau à la Cour sur les Finances Locales.

Le Premier président, M. Didier Migaud, a installé aujourd’hui une nouvelle formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales consacrée aux finances locales.

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Paris (PRWEB) 10 Octobre 2011

Le Premier président, M. Didier Migaud, a installé aujourd’hui une nouvelle formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales consacrée aux finances locales.

Les réformes récentes (suppression de la taxe professionnelle, réduction du pouvoir fiscal, loi de décembre 2010…) comme les évolutions en cours (gel des dotations de l’Etat, nouvelles formes de péréquation, problème de d’accès au financement bancaire ou obligataire…) transforment le modèle de financement des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale.

Quelles en sont les conséquences sur la gestion publique locale ? Comment les acteurs locaux réagissent-ils et de quelle marge de manœuvre disposent-ils ? Quelles sont les conditions de l’équilibre financier à terme des différentes catégories de collectivités territoriales ? Comment assurer la maîtrise de l’évolution de la dépense ?

Telles sont quelques-unes des problématiques examinées par cette nouvelle formation interjuridictions dans le cadre de travaux fédérés : ils seront conduits aussi bien au niveau national par la Cour auprès des différentes administrations, institutions ou organisations concernées qu’au niveau local par les chambres régionales des comptes.

Ces travaux vont donner lieu à la publication d’une nouvelle catégorie de rapports publics thématiques, dont une première livraison est prévue pour 2013.

Mais, d’ores et déjà, la fin de 2011 et 2012 seront consacrées à des travaux préparatoires et d’investigation poussée dont la Cour pourra donner certains résultats dans ses publications de 2012.

Présidée par M. Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la quatrième chambre de la Cour des comptes, cette formation commune aura pour rapporteur général, M Frédéric Advielle, président de la chambre régionale des comptes de Basse Normandie.

Précédentes publications des juridictions financières et des organismes associés

Rapport public thématique sur la gestion de la dette publique locale
Rapport public thématique sur la situation financière des communes des départements d’outre-mer
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires sur la fiscalité locale

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