Formation : Comprendre les frais de notaire en une journée

Après avoir imaginé et développé son outil de calculs de frais de notaire ouvert à tous sur internet (http://www.fraisenligne.com), France Auxilium, spécialiste des métiers du notariat, proposera le 24 juin prochain sur Paris, une journée de formation dédiée aux frais de notaire.

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Les frais de notaire en une journée

Les frais de notaire en une journée

Les frais de notaires... C'est tellement plus simple quand on sait !

Quimperlé, le 13 mai 2013 (PRWEB) 13 Mai 2013

Partant du principe que les frais de notaire, par l’étendue de ses côtés juridiques et fiscaux, ne peuvent se résumer à quelques modèles standards, la société France Auxilium présentera une vision simplifiée et cohérente de la tarification réglementaire. Avec pas moins de 900.000 transactions immobilières en France sur l’année 2012, et parce que le passage chez un notaire est une étape incontournable, il est important de bien connaître le taux, la base de taxation et la fiscalité applicable à une situation donnée. Cette formation mettra ainsi l’accent sur les différentes réformes successives en matière tarifaire, fiscale et de publicité foncière.

La société France Auxilium souhaite ainsi donner les outils et les moyens nécessaires à tous d’étudier et de vérifier la justesse et la cohérence des provisions annoncées par les notaires.

Franck GUYOT, spécialiste de la tarification des frais de notaire et Nadia BEN SALAH, de la publicité foncière animeront cette journée et feront bénéficier les participants de leur savoir-faire et de leurs expériences.

COMPRENDRE LES FRAIS DE NOTAIRE
(Frais de notaire et publicité foncière 2013)

OBJECTIFS ET PUBLIC CONCERNÉ
Toutes personnes désireuses d’acquérir les notions nécessaires au calcul des frais de notaire

APPROCHE PEDAGOGIQUE
Illustration de la théorie par des exemples concrets

PROGRAMME DE LA JOURNÉE

  • Etude du décret du 8 mars 1978 relatif à la réglementation du tarif des notaires
  • Les fondamentaux de la taxe (émoluments, honoraires, déboursés, droits payés au Trésor)
  • Les outils professionnels disponibles à tous pour calculer les frais de notaire
  • Renseignements pratiques sur les droits d’enregistrement et de la Publicité Foncière

ETUDE DE CAS PRATIQUES

  • Les ventes immobilières (Ancien, Neuf, Terrains constructibles et non constructibles, Licitation)
  • Les prêts avec ou sans garantie, privilèges et affectations hypothécaires
  • Les autres mutations à titre onéreuses et gratuites

LE NOTAIRE

  • Que se passe-t-il après la signature chez le notaire ?
  • Comment résoudre une situation conflictuelle avec son Notaire

Durée : 1 journée / 7 heures
Prix : 399 € TTC* France Auxilium Formations est un organisme de formation déclaré sous le numéro 532908195 29 – RENNES, habilité à établir des conventions de formations.


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